Obligation de déclaration des lieux de détention d'équidés.

 

En novembre 2012, la mairie a reçu ce courrier provenant de  l’Institut français du cheval et de l'équitation


En cas de crise sanitaire chez les équidés, la rapidité d’action est la clé de la réussite et il est indispensable que tous les lieux de détention situés sur la commune de VEBRET soient enregistrés dans la base SIRE. Cette déclaration est obligatoire par décret n° 2010-865 du code rural du 23 juillet 2010. 


Aujourd’hui, 5 détenteurs se sont déclarés à VEBRET mais il est probable que certains lieux ne soient pas encore déclarés ! 


La déclaration concerne tout lieu où sont hébergés de façon permanente ou temporaire des équidés (cheval, poney ou âne) : pré, structure équestre, foirail, etc. Le détenteur, personne responsable d’un de ces lieux, doit se déclarer auprès du SIRE qu’il soit professionnel ou particulier, propriétaire ou non des équidés hébergés, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus (exception : les cliniques vétérinaires).

 

La déclaration est une démarche simple, avec deux possibilités de déclaration :

Documents complémentaires :

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